Utiliser des images générées par IA dans votre communication d'entreprise comporte des risques juridiques réels et mal compris. Voici ce que vous devez savoir avant d'aller plus loin.
IA et droits d'auteur : ce que votre entreprise risque vraiment
La question juridique autour de l'IA générative est l'angle mort de la plupart des discussions sur le sujet. Voici ce qu'un dirigeant doit comprendre avant d'intégrer ces outils dans sa communication.
Attention : cet article n'est pas un avis juridique et ne se substitue pas aux conseils d'un avocat spécialisé. Il vise à donner aux dirigeants une compréhension des enjeux réels pour prendre des décisions éclairées.
Cela dit, commençons par quelque chose d'important : beaucoup d'entreprises utilisent aujourd'hui des images générées par IA dans leur communication sans avoir jamais posé la question des droits. Et la question mérite d'être posée.
Le flou juridique actuel
En 2026, le cadre juridique autour des droits d'auteur et de l'IA générative est encore en construction dans la plupart des pays. Plusieurs dimensions sont concernées.
Qui est l'auteur d'une image générée par IA ?
En droit français et dans la plupart des droits européens, l'oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur doit être le fruit d'une démarche créative humaine. Une image générée automatiquement par un algorithme sans intervention créative humaine significative peut ne pas bénéficier de cette protection. Ce qui signifie qu'elle peut appartenir au domaine public, ou appartenir à l'éditeur de l'outil, selon les conditions d'utilisation.
Les données d'entraînement
Les modèles d'IA ont été entraînés sur des images dont une partie était protégée par des droits d'auteur. Plusieurs procès sont en cours aux États-Unis et en Europe de la part d'artistes et d'agences photo qui estiment que cet entraînement constitue une violation de leurs droits. L'issue de ces procès pourrait avoir des conséquences sur la légalité d'usage des images générées.
Ce que les conditions d'utilisation disent (et qu'on ne lit pas)
Chaque outil d'IA générative a ses propres conditions d'utilisation, qui évoluent régulièrement. Quelques points importants que peu d'utilisateurs vérifient :
Midjourney, dans ses conditions actuelles, vous accorde des droits d'usage commerciaux sur les images générées, mais se réserve certains droits sur ces mêmes images.
Adobe Firefly a été conçu avec des données d'entraînement dont les droits ont été négociés, ce qui en fait un outil a priori plus sécurisé pour un usage commercial.
Les conditions changent. Ce qui était vrai il y a six mois peut ne plus l'être. Vérifier régulièrement les CGU est une bonne pratique.
À vérifier impérativement Avant d'utiliser des images générées par IA dans un usage commercial (publicité, packaging, site web, supports de vente), vérifiez les conditions d'utilisation spécifiques de l'outil utilisé, et consultez un conseil juridique si l'enjeu est significatif. |
Les risques concrets pour votre entreprise
Le risque de réclamation de droits
Si un artiste ou une agence identifie dans vos communications commerciales une image générée à partir de son oeuvre sans autorisation, il peut exercer un recours. La jurisprudence est encore peu développée, mais elle se construit rapidement, notamment aux États-Unis.
Le risque de non-protection de votre propre image
Si les images que vous avez utilisées pour construire votre identité visuelle ne sont pas protégeables, un concurrent peut théoriquement les reprendre ou s'en inspirer sans que vous puissiez vous y opposer. La singularité que vous pensez avoir construite est juridiquement fragile.
Le risque de réputation
Dans certains secteurs, notamment la création, la mode, le luxe et les secteurs artistiques, l'usage non déclaré d'IA générative peut être perçu comme un manque d'intégrité. Plusieurs entreprises ont essuyé des critiques publiques pour avoir utilisé des visuels IA sans le mentionner.
Ce qui réduit les risques
Utiliser des outils dont les données d'entraînement sont licenciées (Adobe Firefly, Getty AI, etc.)
Lire et vérifier régulièrement les conditions d'utilisation des outils que vous utilisez
Documenter l'usage que vous faites de ces outils en interne
Pour les usages à fort enjeu commercial, consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle
Ne pas baser votre identité visuelle principale sur des éléments générés par IA sans encadrement juridique clair
« L'IA générative est un outil puissant. Comme tout outil puissant, il comporte des risques que les utilisateurs pressés ne voient pas. » |
Ce qu'il faut retenir
Le cadre juridique autour de l'IA et des droits d'auteur est en train de se construire. Ce qui est certain, c'est qu'il va se préciser dans les prochains mois et années, et que les entreprises qui n'ont pas pris la précaution de vérifier leurs usages pourraient se retrouver dans des situations délicates.
Ce n'est pas une raison de ne pas utiliser ces outils. C'est une raison de les utiliser avec discernement, en commençant par comprendre ce qu'on signe quand on clique sur "Générer".
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